Avantage fiscal du Plan Épargne Retraite Populaire

Perp
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Vous souhaitez préparer tranquillement votre retraite?

Voyons quels sont les Avantages du PERP.

 

Face à l’évolution de la pyramide des âges et aux futures carences de notre système de retraite, il devient inévitable pour les épargnants de préparer au mieux leur retraite. En effet, le nombre d’actifs sur le marché prévoit d’être insuffisant pour garantir le bon fonctionnement du système actuel de retraite. Pour cela, différentes solutions existent comme l’immobilier ou encore les épargnes traditionnelles. Les actifs doivent alors épargner pour leur propre retraite. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire d’anticiper le départ à la retraite.

Actuellement, différents dispositifs permettent de cotiser pour la retraite. Cependant, face aux nombreux instruments disponibles, un outil se dégage par son efficacité et sa fiscalité attractive, le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire). Voyons plus en détail son fonctionnement et ses avantages fiscaux.

Cet article a été rédigé par Yoann Haslé, consultant chez Rocca Conseil, cabinet en gestion de patrimoine.

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Le fonctionnement     

 

Le fonctionnement du PERP rappelle celui de l’assurance-vie. Des frais seront alors attendus sur chaque versement, à l’ouverture du contrat ainsi que sur la gestion du contrat.

Un Plan Épargne Retraite Populaire est accessible à tous, grâce à des versements réguliers à partir de 50 €. Il s’agit d’un contrat d’assurance entre l’épargnant et la compagnie d’assurance. Tous les ans, la valeur de l’épargne sera majorée selon la performance du contrat. Il permet donc à l’épargnant de cotiser jusqu’à l’âge de la retraite, toute en profitant d’un avantage fiscal sur ses versements réguliers. Une fois à la retraite, le particulier percevra sous formes de rentes son épargne.

Pour profiter pleinement du PERP, il sera impératif d’attendre la retraite. Une fois celle-ci atteinte, l’épargnant profitera d’une rente viagère. Tout au long de la période de cotisation, les versements effectués sur le PERP donnent lieu à un avantage fiscal. Celui-ci prendra alors la forme d’une déduction fiscale sur le revenu imposable en fin d’année.

Concrètement, l’incitation fiscale sera calculée selon la Tranche Marginale d’Imposition de l’épargnant (TMI) et le montant total de la cotisation annuelle versée sur le PERP. Cela signifie qu’il suffit de multiplier la somme des versements par la tranche marginale d’imposition. Le résultat obtenu représentera alors l’avantage fiscal attribué. Par la suite, il suffira de soustraire le revenu imposable de l’année par l’avantage accordé par le PERP.

Une épargne protégée  

 

L’épargne accumulée par le particulier sera insaisissable en cas de dettes auprès de créanciers. Ainsi, si la compagnie d’assurance en charge du PERP est amenée à faire faillite, l’épargne totale sera alors garantie.

En cas d’aléas de la vie, le PERP peut prévoir une garantie décès. La rente prévue sera alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat. Si le décès intervient avant ou après le départ à la retraite de l’épargnant, la rente sera tout de même garantie. Cette rente pourra, par exemple, garantir l’éducation d’un enfant mineur.

Certaines conditions permettent à l’épargnant de débloquer son épargne :

  • en cas de surendettement
  • en cas de décès
  • en cas d’invalidité
  • en cas de suspension d’activité
  • en cas de fin de droits des allocations d’assurance chômage

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Fiscalité des revenus perçus  

 

Chaque année, les versements effectués sur le Plan Epargne Retraite Populaire donneront lieu à un avantage fiscal. Celui-ci prendra effet avant impôt et s’impactera sur le revenu imposable. Cette déduction du revenu imposable dépendra de 2 facteurs : la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’épargnant et la somme des versements effectués dans l’année.

Cependant, un plafond maximal de déduction a été fixé. Celui-ci représente alors 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année précédente (PASS). Actuellement, un épargnant ne pourra dépasser 30 038 € de déduction de revenu maximal pour ses versements réalisés en 2015.

Exemple 

 

Cas 1

Monsieur X perçoit un revenu annuel de 42 000 € et décide de souscrire à un PERP pour se constituer un complément de revenu une fois à la retraite. Il envisage des versements réguliers de 100 € chaque mois. Cela représente alors une épargne annuelle de 1 200€ sur son contrat. Monsieur X présente alors une Tranche Marginale d’Imposition de 30 %. Monsieur X profitera alors de l’avantage fiscal suivant :

100 € x 12 mois x 30 % = 360 €

Monsieur X pourra alors déduire 360 € de son revenu imposable. Son imposition sera alors calculée sur la base suivante :

42 000 € – 360 € = 41 640 €

Cas 2

Monsieur Y décide de souscrire à un PERP et de réaliser des versements réguliers de 500 €. Cet épargnant déclare 27 500 € de revenus annuels et est donc soumis à une TMI de 30 %. Chaque année, il épargne donc 6 000 € sur son contrat d’assurance retraite et profite alors d’un avantage fiscal de 1 800 €.

Grâce à ses versements réguliers sur son PERP, Monsieur Y sera maintenant imposable à hauteur de 25 700 €. Grâce à ce mécanisme, l’épargnant sort de la tranche marginale d’imposition des 30 %, pour descendre à la tranche inférieure de 14 %.

Donc plus l’épargne mensuelle et la Tranche Marginale d’Imposition seront importantes et plus l’avantage fiscal accordé sera conséquent pour le souscripteur.

Une fois la retraite atteinte, l’épargnant profitera d’une rente viagère. Celle-ci présente l’avantage d’être exonérée d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Pour les Plan Epargne Retraite Populaire ouverts depuis le 1 janvier 2011, il sera demandé une cotisation d’une durée minimale de 15 ans, pour profiter d’une exonération d’ISF.

Une fois l’épargnant arrivé à l’âge de la retraite, chaque versement perçu de son PERP sera soumis à l’impôt sur le revenu. La rente sera alors considérée comme une rente viagère, pensions et retraites. Comme toutes les pensions de retraite, cette rente subira un abattement de 10 % avant impôt.

Tous les PERP n’ont pas la même valeur. Afin d’en apprécier son fonctionnement et en maîtriser ses composantes, il sera conseillé à un épargnant de se rapprocher d’un professionnel du patrimoine.

Pour retrouver les meilleurs PERP ainsi que toutes les informations utiles au Plan Epargne Retraite Populaire, www.perp.com.

Yoann Haslé – Rocca Conseil

Voilà, vous avez des questions sur le PERP ? N’hésitez pas à m’en faire part.

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